POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE « HANDS ON LAW »

Identité du Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles que vous nous communiquez ou qui peuvent nous être communiquées à votre propos dans le cadre de « Hands on Law » est le cabinet d’avocats MVVP, société civile coopérative à responsabilité limitée de droit belge, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0829.955.160, dont le siège social est situé au 270 Avenue de Tervueren, 1150 Bruxelles, Belgique (ci-après :  « MVVP » ou  « nous  »).

Général

La présente politique de confidentialité régit le traitement de vos données personnelles que nous effectuons dans le cadre de l’initiative « Hands on Law ». Nous traitons vos données personnelles en respectant les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles et de la vie privée, y compris le « GDPR » – General Data Protection Regulation (EU) 2016/679. L’objectif de la présente politique est de vous informer sur le traitement de vos données et sur vos droits.

Les données personnelles que nous recueillons

Nous traitons les données que vous nous fournissez lors de votre inscription (formulaire), dans communications subséquentes (échanges d’emails) et/ou durant nos ateliers. Ces données personnelles comprennent : votre nom, votre adresse postale et professionnelle, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, vos données de facturation, certaines données générales concernant vos activités professionnelles, et toute autre information pertinente que vous nous communiquerez. Nous traitons également certaines informations d’identification indirecte lorsque vous visitez notre site Web, telles que votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation utilisé,…

Les finalités du traitement et bases légales

Avant tout, nous traitons vos données personnelles afin de vous fournir, à votre demande, de l’information sur « Hands on Law » ou de vous fournir le service « Hands on Law » (inscription, organisation de l’atelier, facturation, suivi). Ce traitement est nécessaire pour passer ou exécuter notre contrat (art. 6, §1, (b) du GDPR) et pour respecter les lois (entre autres fiscales) (art. 6, §1, (c) du GDPR).

Nous traitons également vos données pour obtenir votre avis sur « Hands on Law » et vous tenir informé(e) de nos activités (services similaires à ceux déjà prestés). Ce traitement est justifié par notre intérêt légitime de maintenir notre relation d’affaires avec vous ou votre entreprise et d’assurer une bonne qualité de nos services (article 6, paragraphe 1, point f), du GDPR).

Les données d’identification indirecte sur internet sont collectées dans le cadre de notre intérêt légitime de bonne gestion et de sécurisation de notre site internet (article 6, paragraphe 1, point f), du GDPR).

Transferts et partage de données personnelles avec des tiers

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf si la loi nous y contraint. Nous faisons appel à des sous-traitants pour le maintien et l’hébergement de notre site internet : ceux-ci sont liés par des contrats et des clauses de confidentialité adéquates.

Sécurité

MVVP a mis en place des mesures de sécurité appropriées et à jour pour protéger vos données personnelles contre l’accès, la modification, l’utilisation ou la divulgation non autorisés, la destruction illicite ou la perte accidentelle et tout autre traitement non autorisé. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet, ni aucun système de stockage de données, ne peuvent être garantis à 100%. Si vous avez le sentiment que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou auraient fait l’objet d’une violation dans le cadre de « Hands on Law », n’hésitez pas à nous en avertir.

Durée de conservation

Nous conservons pendant dix ans les données nécessaires à la bonne exécution de nos contrats (à partir de la date ou ceux-ci sont exécutés).

Vos données de contact utilisées pour maintenir notre relation d’affaires avec vous ou votre entreprise sont conservées jusqu’à ce que vous nous informiez de votre volonté de ne plus recevoir de communication commerciale de notre part (en utilisant nos coordonnées de contact mentionnées ci-dessous).

Vos droits en tant que personne concernée

Dans les limites de la loi applicable, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition à l’utilisation, d’effacement des données personnelles, ainsi que d’un droit de demande de limitation du traitement.

Entre autres, vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins publicitaires ou de marketing (et aux newsletters associées).

Sous certaines conditions, vous pourriez également avoir droit à la portabilité des données.

Veuillez nous contacter en envoyant un courrier électronique à info@mvvp.be pour toute demande à cet égard ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Modifications à cette politique de confidentialité

Nous revoyons régulièrement cette politique de confidentialité et nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications à tout moment pour tenir compte de l’évolution de nos activités et des exigences légales. Pour vous informer des changements, nous placerons des mises à jour sur notre site Web. Veuillez consulter la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité pour voir quand elle a été révisée pour la dernière fois.

Contact

Pour plus d’informations sur cette politique de confidentialité et pour toute demande basée sur vos droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous contacter à :

Adresse : MVVP, 270 Avenue de Tervueren, 1150 Bruxelles, Belgique.

Téléphone : +32 2 285 01 00

Email : info@mvvp.be

Plaintes

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre traitement de vos données personnelles et si vous estimez que nous contacter ne peut pas résoudre le problème, la loi sur la protection des données applicable vous donne le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (www.autoriteprotectiondonnees.be).