Contexte :

La rémunération en droits d’auteur bénéficie d’un régime fiscal très favorable.

Au lieu d’être soumise à l’impôt sur les personnes physiques, elle est considérée comme un revenu mobilier n’impliquant que le paiement d’un précompte pouvant descendre jusqu’à seulement 7,5% de la rémunération (après déduction de frais forfaitaires).

Ex.: Pour 1000 EUR de rémunération additionnelle (si le collaborateur touche déjà +- 40.000 EUR brut de revenus sur l’année):

Droits d’auteur (revenus mobiliers)

 

Impôt sur le revenu professionnel

 

Taux du précompte 15 % = 150 EUR

Déduction forfaitaire de frais (50%) = 75 EUR

Précompte mobilier final : 75 EUR

L’auteur reçoit 925 EUR net

Impôt 50% = 500 EUR

 

 

Le collaborateur reçoit 500 EUR net

Pareil mode de rémunération doit cependant être bien compris et remplir certaines conditions, dont la mise en place de contrats effectifs de (con)cession.

Par ailleurs, il y a lieu de ne pas « abuser » du système!

 

Objectif de l’atelier :

Rédiger un contrat de cession de droits d’auteur permettant de bénéficier d’une rémunération sous un régime fiscal très avantageux.

 

Profil des participants :

Indépendants exerçant une activité créative (analistes, développeurs de logiciels, designers, photographes, journalistes, (info)graphiste, formateurs, speakers, auteurs,…)

Gérants de sociétés employant ou collaborant avec des créateurs (auteurs).

 

Prérequis :

– apporter un ordinateur portable

– disposer d’une bonne connaissance des activités créatives et de l’organisation de l’entreprise

– disposer de données comptables générales (chiffre d’affaire, bénéfice, rémunération,…)

Durée : 3h

 

Template livré en début de séance : modèle de contrat de cession de droits d’auteur

 

Déroulement :

– explication du régime fiscal

– énoncé et analyse des conditions d’application du régime

– identification des oeuvres protégées par le droit d’auteur

– calcul du montant d’une rémunération raisonnable (sur la base de critères adoptés par l’administration fiscale)

– intégration de ces élément dans un modèle de contrat de cession

Pour des raisons de confidentialité, les ateliers se déroulant en présence de plusieurs participants, des éléments fictifs pourront être utilisés (les documents devant ensuite être personnalisés en fonction de vos données confidentielles).

 

Encadrement (expert) : Philippe LAURENT

Nombre min. de participants : 4

Nombre max. de participants : 8

Prix : 195 €/htva